Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 février 2026
1. DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
« Éditeur » désigne la société éditrice du Site et des Services proposés sur celui-ci.
« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation du Site et des Services.
« Service(s) » désigne l’ensemble des services accessibles depuis le Site, notamment ceux permettant aux Utilisateurs de :
- Consulter les horaires des séances de cinéma ;
acheter des places de cinéma et/ou certaines offres spéciales ; - S’abonner à la newsletter ;
- accéder à toute autre fonctionnalité proposée sur le Site.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.amphibourgenbresse.com/amphi , ainsi que, le cas échéant, toute application mobile proposant tout ou partie des mêmes Services.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède au Site, le consulte ou utilise les Services qui y sont proposés.
2. ACCEPTATION DES CGU
Les présentes CGU, ainsi que l’ensemble des pages et documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation du Site et des Services.
Elles annulent et remplacent toute disposition antérieure ayant le même objet, sauf disposition expressément maintenue.
L’accès au Site, sa consultation ou l’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site et les Services.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables, dans la mesure permise par le droit applicable.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
3. OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les Services qui y sont proposés.
Certains Services ou opérations spécifiques peuvent être soumis à des conditions particulières. Lorsque tel est le cas, ces conditions particulières sont portées à la connaissance de l’Utilisateur et complètent les présentes CGU.
Les jeux-concours éventuellement proposés sur le Site sont soumis à leur propre règlement. En cas de contradiction entre le règlement d’un jeu-concours et les présentes CGU, le règlement du jeu-concours prévaut pour les dispositions concernées.
4. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est gratuit.
L’ensemble des équipements et moyens nécessaires à l’accès au Site et aux Services, notamment ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, connexion Internet et moyens de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement avec le Site et les Services.
Les éventuels frais facturés par un fournisseur d’accès à Internet ou un opérateur de télécommunications, notamment au titre de la connexion ou de la consommation de données, restent à la charge de l’Utilisateur.
5. FONCTIONNEMENT DES SERVICES
L’utilisation des Services nécessite de disposer d’un équipement, de logiciels et d’une connexion Internet compatibles avec les fonctionnalités proposées.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente, continue et sans interruption du Site ou des Services.
L’accès au Site et aux Services peut notamment être temporairement interrompu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique, de sécurité ou pour toute autre opération nécessaire à leur fonctionnement ou à leur évolution.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’une défaillance du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, d’un problème lié à son équipement, d’une saturation du réseau ou de tout événement indépendant de sa volonté.
6. CONDITIONS D’UTILISATION
Tout Utilisateur qui accède au Site, consulte son contenu ou utilise les Services s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables.
L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes physiques disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes CGU et utiliser les Services proposés.
Lorsque l’utilisation d’un Service est soumise à des conditions particulières, l’Utilisateur s’engage également à respecter celles-ci.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services.
Il s’engage à utiliser le Site de manière raisonnable, loyale et conforme à sa destination, ainsi qu’à respecter les droits de l’Éditeur et ceux des tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- De perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services ;
de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du Site ; - D’introduire ou de tenter d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager ou de perturber le Site ;
- D’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie des systèmes informatiques, serveurs ou fonctionnalités du Site ;
- De contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité mis en place sur le Site ;
d’utiliser des moyens automatisés ou tout procédé susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site, sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur ; - D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;e porter atteinte aux droits, à la réputation ou aux intérêts légitimes de l’Éditeur ou de tout tiers ;
- De reproduire, copier, extraire, modifier ou exploiter les contenus du Site en dehors des conditions prévues par les présentes CGU ou par la loi.
- L’utilisateur est informé des caractéristiques et limites des réseaux de communication électronique et, notamment, de l’absence de garantie d’une transmission parfaitement sécurisée ou confidentielle des données échangées sur Internet.
8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer à l’éditeur ou à des tiers du fait de son utilisation du Site ou des Services en violation des présentes CGU ou des dispositions légales applicables.
L’utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant d’une utilisation illicite ou non conforme du Site ou des Services qui lui serait imputable.
L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de non-respect des présentes CGU, notamment de suspendre ou de restreindre l’accès de l’utilisateur aux Services lorsque cela est nécessaire.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, son architecture, ses textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, marques, bases de données, logiciels et, plus généralement, l’ensemble des contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable et expresse de l’Éditeur ou du titulaire des droits concerné, l’Utilisateur ne peut notamment pas :
- Reproduire, représenter ou diffuser tout ou partie des contenus du Site ;
- Modifier, adapter, traduire ou transformer les contenus du Site ;
- Extraire ou réutiliser tout ou partie des bases de données du Site ;
- Commercialiser, distribuer ou exploiter les contenus du Site à quelque titre que ce soit ;
- Mettre à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des éléments du Site. L’utilisation du Site est autorisée uniquement dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme emportant une quelconque cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer l’exactitude, la qualité et la disponibilité des informations et Services proposés sur le Site.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :
- Des interruptions temporaires du Site ou des Services ;
- Des difficultés ou impossibilités d’accès résultant de l’équipement de l’Utilisateur ou de son fournisseur d’accès à Internet ;
- Des dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunication ou à Internet ;
- Des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des Services par l’Utilisateur ;
- Des contenus ou services proposés par des sites internet ou services tiers accessibles depuis le Site ;
- Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes présentes sur le Site, sous réserve des obligations légales impératives applicables ;
- Des dommages indirects ou immatériels susceptibles de résulter de l’utilisation du Site ou des Services, dans les limites autorisées par la loi.
- L’éditeur ne garantit pas que le Site ou les Services répondront aux besoins spécifiques de chaque Utilisateur ni qu’ils seront exempts de toute erreur ou interruption.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
11. MODIFICATION OU INTERRUPTION DES SERVICES ET DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution de ses activités.
L’Éditeur pourra également faire évoluer le contenu, les fonctionnalités, la présentation ou les modalités d’accès au Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle qui est accessible sur le Site à la date de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur éventuelle mise à jour.
En cas de désaccord avec une modification des CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site et les Services.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur.
Pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs, ces derniers peuvent consulter la Politique de Protection des Données Personnelles disponible à l’adresse suivante :
www.amphibourgenbresse.com/amphi/ppdp/
L’Utilisateur peut également consulter la Charte relative aux cookies à l’adresse suivante :
www.amphibourgenbresse.com/amphi/charte-cookies/
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de difficulté d’interprétation, la version française fait foi.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Éditeur s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.
Lorsque l’Utilisateur bénéficie de dispositions légales impératives lui accordant une compétence juridictionnelle ou une protection particulière, celles-ci demeurent applicables.